Conditions générales
North Star est une marque déponnée de
EcoWater Systems Europe S.A.
Geelseweg 56
2250 Olen (Belgique)
TEL: +32 (0)14-247117
info@north-star.be
Numéro d'entreprise BE 0411.519.827
Conditions générales de vente
1. La transmission d’une commande à EcoWater Systems Europe NV/SA entraîne l’acceptation tacite des présentes conditions générales de vente.
2. Toutes les réclamations concernant des matériaux livrés ou des travaux exécutés doivent être introduites par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent le placement ou la livraison. Après cette date, plus aucune réclamation valable ne sera acceptée.
3. En cas de paiement en retard, tous les montant exigibles entraînent de plein droit et sans autre avis des intérêts moratoires dont le pourcentage est déterminé conformément à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002. Le contractant est également tenu à un dédommagement forfaitaire de 10 % sur le montant restant dû, avec un montant de 50 euros, sans qu’une mise en demeure soit exigée à cet effet.
4. La société EcoWater Systems Europe NV/SA n’accepte, à aucun égard, de responsabilité que ce soit pour les dommages survenus après la fin des travaux qui découlent de l’utilisation des produits livrés par ses soins.
5. Les marchandises livrées restent la propriété d'EcoWater Systems Europe NV/SA jusqu’au moment du paiement complet du montant de la facture. Le risque en relation avec les produits livrés reste toutefois à la charge du client et cela, à partir du moment de l'entente entre les parties.
6. Le contractant est autorisé à faire exécuter par EcoWater Systems Europe NV/SA une analyse chimique d’un échantillon d’eau dont la composition est contrôlée. Etant donné que les eaux souterraines sont susceptibles de modifications de leur composition, cette analyse ne fournit qu'une évaluation de l’échantillon analysé. La responsabilité d’EcoWater Systems Europe NV/SA pour cette analyse d’eau se limite strictement à l’analyse chimique et ne s’étend pas à son évaluation, laquelle est fournie sans aucun engagement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau.
7. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Toutes les contestations auxquelles ils pourraient
donner lieu sont de la compétence exclusive de la justice de paix de Herentals et du tribunal de première instance et de commerce de Turnhout.
Conditions de garantie standard pour les appareils domestiques North Star, vendus et placés en Belgique :
2 ans de garantie usine complète, main d’oeuvre et déplacements compris. Le placement n’est garanti que si celui-ci a été effectué par nos propres services.
3 ans de garantie usine contre les défauts de fabrication de l’électronique et des composants électriques, main d’oeuvre et déplacements compris (uniquement valable pour les adoucisseurs domestiques).
10 ans de garantie usine sur le réservoir de résine et le bac à sel.
Ces conditions de garantie sont uniquement valables pour les appareils achetés en direct chez Ecowater Systems Europe S.A. et ne sont pas valables pour les consommables. Les conditions de garantie peuvent être différentes pour les appareils achetés via des distributeurs indépendants et des grossistes.